1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site et de l'application OFF/MKT, édité par EDENCIA Immobilier. Toute personne accédant à OFF/MKT (ci-après l'"Utilisateur") accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Objet d'OFF/MKT

OFF/MKT est une plateforme de mise en relation immobilière off-market (hors portails publics) entre vendeurs, acquéreurs et agents immobiliers du réseau OFF/MKT, sur la zone Loire-Atlantique (44) et Maine-et-Loire (49).

La plateforme propose trois types de comptes :

• Compte Acquéreur : inscription via questionnaire de profil, permet d'être qualifié et mis en relation par un agent OFF/MKT lorsqu'un bien correspond aux critères déclarés.
• Compte Vendeur : inscription via estimation préalable, permet de créer une vitrine off-market visible uniquement des acquéreurs qualifiés.
• Compte Agent : réservé aux professionnels OFF/MKT et partenaires, permet de valider les mises en relation entre vendeurs et acquéreurs.

3. Inscription et compte

L'inscription sur OFF/MKT est gratuite pour les Vendeurs et les Acquéreurs. L'inscription d'un Agent peut faire l'objet d'un abonnement professionnel, dont les conditions sont détaillées séparément.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir à jour durant toute la durée d'utilisation de la plateforme.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et des activités effectuées depuis son compte.

4. Fonctionnement des mises en relation

OFF/MKT fonctionne selon un flux inversé : le Vendeur voit un marché filtré d'Acquéreurs anonymisés compatibles avec son bien. Aucune information personnelle (nom, email, téléphone) de l'Acquéreur n'est visible par le Vendeur.

Lorsqu'un Vendeur souhaite être mis en relation avec un Acquéreur, il initie une demande de mise en relation. Cette demande est systématiquement validée ou refusée par un Agent immobilier OFF/MKT, qui reste le garde-fou obligatoire de toute transaction.

Aucun contact direct entre Vendeur et Acquéreur ne peut avoir lieu en dehors du cadre validé par l'Agent.

5. Nature des informations publiées

Les estimations immobilières, scores de compatibilité, analyses de marché et prédictions de prix disponibles sur OFF/MKT sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas des conseils d'investissement ou des évaluations officielles.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Ne pas détourner la plateforme de son objet légitime
• Ne pas tenter d'accéder aux comptes ou données d'autres utilisateurs
• Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs
• Ne pas tenter de contourner le rôle obligatoire de l'Agent immobilier
• Respecter la confidentialité des informations consultées sur la plateforme

7. Propriété des données

L'Utilisateur reste propriétaire des données personnelles qu'il renseigne. Il peut à tout moment demander la suppression de son compte via l'espace "Mon compte".

8. Limitation de responsabilité

EDENCIA Immobilier ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l'utilisation d'OFF/MKT, notamment en cas de non-conclusion d'une vente, de désaccord entre parties, ou d'erreur dans les critères déclarés.

9. Modification des CGU

EDENCIA Immobilier se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles.

10. Loi applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation sera soumis aux tribunaux de Nantes.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@offmkt.fr