1. Preambule

La presente politique de confidentialite decrit la maniere dont EDENCIA collecte, utilise, stocke et protege les donnees personnelles des utilisateurs d'OFF/MKT, dans le respect du Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD - Reglement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee.

2. Responsable du traitement

EDENCIA (coordonnees completes dans les mentions legales).
Contact pour l'exercice de vos droits et toute question relative a vos donnees : contact@offmkt.fr.

3. Donnees collectees

Nous appliquons un principe de minimisation : seules les donnees necessaires a chaque finalite sont collectees, et certains champs sont facultatifs (ils sont alors signales comme tels).

3.1 Vendeurs

• Identite : prenom, nom, adresse email, numero de telephone
• Bien a estimer : adresse, surface, nombre de pieces, prix estime, DPE, photos
• Donnees de connexion (cookie de session, adresse IP, logs d'activite)

3.2 Acquereurs

• Identite : prenom, nom, adresse email, numero de telephone
• Criteres de recherche : budget, secteur souhaite, type de bien, surface, chambres, equipements
• Champs facultatifs : preferences "lifestyle", degre d'urgence
• Elements de financement (type cash/pret, apport, tranche de revenus indicative) : collectes uniquement lorsqu'ils deviennent necessaires a l'avancement concret d'un projet ; ces donnees ne sont pas des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, mais sont traitees avec une attention particuliere.
• Donnees de connexion (cookie de session, adresse IP, logs d'activite)

3.3 Agents

• Identite professionnelle : nom complet, agence, numero de carte professionnelle, email, telephone
• Donnees de connexion et d'activite

4. Finalites du traitement

• Fournir le service : creation du compte, qualification, rapprochement (matching), presentation au vendeur d'un marche d'acquereurs anonymises, mise en relation via l'agent, tableau de bord personnel
• Communication operationnelle : emails de validation, notifications, echanges lies a votre dossier avec votre agent
• Amelioration du service : analyses statistiques (notamment a partir de donnees publiques DVF) et affinage des scores de compatibilite
• Respect d'obligations legales : conservation des pieces des mandats et transactions conclues (loi Hoguet, obligations comptables)

5. Bases legales (par finalite)

• Execution du contrat (art. 6.1.b) : creation et gestion du compte, qualification, rapprochement interne, mise en relation par l'agent, emails de service.
• Interet legitime (art. 6.1.f), apres mise en balance documentee : amelioration et affinage des scores, statistiques de marche, securite de la plateforme. Vous disposez d'un droit d'opposition (voir section 9).
• Obligation legale (art. 6.1.c) : conservation des pieces des mandats et transactions.
• Consentement (art. 6.1.a), recueilli separement par une case dediee non pre-cochee et revocable a tout moment : uniquement pour les traitements qui l'exigent (par exemple la prospection commerciale, ou les champs facultatifs non necessaires au service).

6. Destinataires des donnees

Vos donnees sont accessibles uniquement :

• a votre agent EDENCIA habilite, pour le suivi de votre dossier ;
• au personnel technique en charge de la maintenance d'OFF/MKT (tenu a la confidentialite) ;
• a nos sous-traitants techniques (Heroku pour l'hebergement, Airtable pour la base de donnees), dans le cadre strict de l'execution du service et de contrats de sous-traitance conformes a l'article 28 du RGPD.

Information specifique aux Acquereurs : pour permettre la mise en relation, votre profil est presente, sous une forme anonymisee (criteres de recherche et fourchette de budget arrondie, sans votre nom ni vos coordonnees), aux vendeurs dont le bien correspond a votre recherche. Votre identite et vos coordonnees ne sont jamais communiquees a un vendeur ; tout contact eventuel passe exclusivement par un agent EDENCIA.

Nous ne cedons ni ne louons jamais vos donnees a des tiers a des fins commerciales ou publicitaires. Le recours a des sous-traitants techniques (ci-dessus), qui peut impliquer un transfert hors UE encadre (voir section 13), ne constitue pas une telle cession.

7. Anonymisation et cloisonnement des donnees

OFF/MKT n'est pas un portail d'annonces : aucun bien n'est diffuse publiquement. Les donnees sont cloisonnees et l'identite des personnes est protegee :

• Lorsqu'un Vendeur visualise son marche d'acquereurs, il voit uniquement : un identifiant anonyme (ex. "Acquereur n47"), une fourchette de budget arrondie (a 10 000 EUR pres) et les criteres de recherche (secteur, type, surface...). Il ne voit jamais le nom, le prenom, l'email, le telephone ni aucun moyen de contact direct de l'acquereur.
• L'Acquereur ne consulte aucun bien ni aucune annonce, ni le profil d'autres acquereurs.
• Seul l'agent EDENCIA habilite accede aux coordonnees pour organiser et encadrer la mise en relation.

Aucune coordonnee (nom, email, telephone) n'est echangee entre Vendeur et Acquereur en dehors du cadre d'une mise en relation organisee et validee par l'agent.

8. Duree de conservation

• Compte actif : pendant toute la duree d'utilisation du service.
• Compte inactif : les donnees sont supprimees ou anonymisees a l'issue d'une periode d'inactivite prolongee (duree cible : 36 mois).
• Apres suppression du compte : anonymisation des donnees personnelles sous 30 jours ; les logs techniques sont conserves jusqu'a 12 mois a des fins de securite.
• Pieces des mandats et transactions conclues : conservees jusqu'a 10 ans, conformement aux obligations professionnelles et comptables. Cette duree ne concerne que ces pieces, et non l'ensemble de votre profil.

9. Vos droits RGPD

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees
• Droit de rectification : corriger des informations inexactes
• Droit a l'effacement : supprimer votre compte (anonymisation)
• Droit a la portabilite : recuperer vos donnees au format JSON
• Droit d'opposition : vous opposer a un traitement fonde sur l'interet legitime
• Droit de limitation : limiter temporairement le traitement
• Droit de retirer votre consentement a tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci

Pour exercer vos droits : espace "Mon compte" apres connexion, ou contact@offmkt.fr. Vous pouvez egalement saisir la CNIL (voir section 14).

10. Rapprochement (matching) et profilage

OFF/MKT calcule des scores de compatibilite entre les biens et les profils d'acquereurs afin d'aider l'agent dans son travail de rapprochement. Ce calcul est un outil d'aide a la decision a usage interne de l'agent : il ne produit aucune decision automatisee produisant des effets juridiques au sens de l'article 22 du RGPD. Chaque mise en relation est decidee et validee par un agent EDENCIA (intervention humaine).

11. Cookies et traceurs

OFF/MKT utilise uniquement des cookies strictement necessaires au fonctionnement du service (authentification, session, preferences d'affichage). Aucun cookie publicitaire ni traceur analytique tiers n'est depose. Voir notre politique cookies detaillee.

12. Securite

EDENCIA met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees : mots de passe haches via PBKDF2 (fonction a derivation de cle a iterations multiples) avec sel unique par utilisateur, conformement aux recommandations de la CNIL et de l'ANSSI ; HTTPS obligatoire ; sessions a duree limitee (30 jours) ; invalidation des sessions apres changement de mot de passe ; protection contre les attaques par force brute.

13. Transferts hors UE

Certaines donnees sont traitees par des sous-traitants situes aux Etats-Unis (Airtable ; acces possible depuis Heroku, dont le runtime applicatif est en region UE - Dublin). Ces transferts sont encadres par des garanties appropriees au sens du chapitre V du RGPD : Airtable (Formagrid, Inc.) integre a son contrat de sous-traitance (DPA) les clauses contractuelles types de la Commission europeenne (article 46 du RGPD) et presente les certifications ISO 27001 et SOC 2 Type II. Vous pouvez obtenir copie des garanties applicables en ecrivant a contact@offmkt.fr.

14. Reclamation CNIL

Si vous estimez, apres nous avoir contactes, que vos droits ne sont pas respectes, vous pouvez adresser une reclamation a la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) : www.cnil.fr.

15. Modification de la politique

La presente politique peut etre modifiee pour refleter l'evolution de la reglementation ou des services. Toute modification substantielle est portee a la connaissance des Utilisateurs par email.