1. Préambule

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont EDENCIA Immobilier collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles des utilisateurs d'OFF/MKT. Elle s'inscrit dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

EDENCIA Immobilier
Contact DPO / RGPD : contact@offmkt.fr

3. Données collectées

3.1 Vendeurs

Lors de l'inscription et de l'utilisation :

• Identité : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone
• Bien à vendre : adresse, surface, nombre de pièces, prix estimé, DPE, photos
• Données de connexion (cookie de session, adresse IP, logs d'activité)

3.2 Acquéreurs

• Identité : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone
• Critères de recherche : budget, secteur souhaité, type de bien, surface, chambres, équipements, préférences lifestyle, urgence
• Financement : type (cash, prêt), apport personnel, tranche de revenus (indicatif)
• Données de connexion (cookie de session, adresse IP, logs d'activité)

3.3 Agents (Pros)

• Identité professionnelle : nom complet, agence, numéro de carte professionnelle, email, téléphone
• Données de connexion et d'activité

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Fournir le service : matching entre vendeurs et acquéreurs, mise en relation via agent, dashboard personnel
• Améliorer la pertinence : analyses statistiques anonymisées du marché (DVF), affinage des scores de compatibilité
• Communication opérationnelle : emails de validation, notifications de mise en relation, demandes de votre agent
• Obligations légales : conservation des preuves de transaction (loi Hoguet, code monétaire et financier)

5. Bases légales

• Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) : traitement nécessaire à l'exécution du service OFF/MKT
• Consentement (article 6.1.a) : collecte explicite via acceptation des CGU à l'inscription
• Obligation légale (article 6.1.c) : conservation des transactions immobilières selon la réglementation

6. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes suivantes :

• Vos Agents OFF/MKT habilités pour le suivi de votre dossier
• Le personnel technique OFF/MKT responsable de la maintenance d'OFF/MKT (sous obligation de confidentialité)
• Nos sous-traitants techniques (Heroku hébergement, Airtable base de données) dans le cadre strict de l'exécution du service

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou transférées à des tiers commerciaux.

7. Anonymisation côté Vendeur

Lorsqu'un Vendeur consulte son marché d'Acquéreurs compatibles, il voit uniquement :

• Un identifiant numérique anonyme (ex: "Acquéreur n°47")
• Une fourchette de budget arrondie à 10 000 €
• Les critères de recherche (secteur, type, surface, etc.)

Le Vendeur ne voit jamais le nom, le prénom, l'adresse email, le numéro de téléphone ni aucun moyen de contact direct de l'Acquéreur.

8. Durée de conservation

• Compte actif : pour toute la durée de votre utilisation
• Compte inactif : suppression automatique proposée après 36 mois d'inactivité (étude en cours d'implémentation)
• Après suppression du compte : vos données personnelles sont anonymisées dans les 30 jours. Les logs techniques sont conservés jusqu'à 12 mois pour raisons de sécurité.
• Transactions conclues : conservation 10 ans conformément à la réglementation professionnelle

9. Vos droits RGPD

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de toutes vos données
• Droit de rectification : corriger des informations inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer votre compte (soft-delete avec anonymisation)
• Droit à la portabilité : récupérer vos données au format JSON
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement
• Droit de limitation : limiter temporairement le traitement

Pour exercer vos droits : accédez à votre espace "Mon compte" après connexion, ou contactez-nous à contact@offmkt.fr.

10. Cookies et traceurs

OFF/MKT utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (authentification, session, préférences d'affichage). Aucun cookie publicitaire ni traceur analytique tiers n'est déposé.

Voir notre politique cookies détaillée.

11. Sécurité

EDENCIA Immobilier met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : hachage SHA-256 des mots de passe avec salt, HTTPS obligatoire, sessions à durée limitée (30 jours), invalidation après changement de mot de passe, protection anti-brute-force.

12. Transferts hors UE

Les données sont stockées chez des sous-traitants situés aux États-Unis (Heroku, Airtable). Ces transferts s'effectuent dans le cadre des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.

13. Réclamation CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

14. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée pour refléter l'évolution de la réglementation ou des services OFF/MKT. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email.