1. Éditeur du site

Le site OFF/MKT est édité par EDENCIA Immobilier.

• Dénomination sociale : EDENCIA Immobilier
• Contact : contact@offmkt.fr

Informations légales complémentaires : les mentions relatives à la forme juridique, au siège social, au RCS, au SIRET et à la carte professionnelle immobilière sont communiquées sur simple demande par courrier électronique à contact@offmkt.fr.

2. Hébergement

Le site est hébergé par Heroku, Inc. (filiale de Salesforce, 415 Mission Street, Suite 300, San Francisco, CA 94105, États-Unis), sur l'infrastructure Heroku Common Runtime, région Europe (Dublin, Irlande). Les serveurs applicatifs et le runtime web d'OFF/MKT sont localisés en Union européenne.
Site web : heroku.com

Les données personnelles des utilisateurs sont stockées sur la plateforme Airtable (Formagrid, Inc., 799 Market Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis), conformément aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne pour le transfert de données personnelles vers des pays tiers (article 46 du RGPD).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site OFF/MKT (textes, images, logos, icônes, code, base de données, charte graphique) est la propriété exclusive d'EDENCIA Immobilier ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable d'EDENCIA Immobilier, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Activité réglementée

EDENCIA Immobilier exerce une activité réglementée d'agent immobilier soumise à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite "loi Hoguet" et à son décret d'application. Toute transaction immobilière facilitée via la plateforme OFF/MKT est soumise à la régulation professionnelle en vigueur.

5. Responsabilité

EDENCIA Immobilier s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur OFF/MKT. Toutefois, EDENCIA Immobilier ne peut garantir que les informations soient exemptes d'erreurs ou d'inexactitudes.

Les estimations immobilières proposées via les outils Three (estimation vendeur) et vpro (estimation professionnelle) sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une évaluation officielle. Seule une expertise par un professionnel mandaté peut déterminer une valeur vénale opposable.

6. Liens hypertextes

Le site OFF/MKT peut contenir des liens vers d'autres sites internet. EDENCIA Immobilier n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents.