1. Editeur du site

Le site et l'application OFF/MKT (accessibles via offmkt.fr) sont edites par l'agence immobiliere EDENCIA.

• Denomination sociale : EDENCIA
• Forme juridique : SASU (societe par actions simplifiee unipersonnelle)
• Capital social : 1 000 EUR
• Siege social : Batiment C, 3 rue de Tasmanie, 44115 Basse-Goulaine
• RCS : Nantes 912 455 714
• SIRET : 912 455 714 00010
• TVA intracommunautaire : FR 91 912 455 714
• Directeur de la publication : Laurent Boulogne (president)
• Telephone : +33 2 40 54 27 23
• Email : contact@offmkt.fr

2. Activite reglementee (agent immobilier - loi Hoguet)

EDENCIA exerce une activite reglementee d'agent immobilier soumise a la loi n70-9 du 2 janvier 1970 dite "loi Hoguet" et a son decret d'application n72-678 du 20 juillet 1972.

• Carte professionnelle : n CPI44012022000000029, mention Transactions sur immeubles et fonds de commerce, delivree par la CCI Nantes - Saint-Nazaire.
• Maniement de fonds : conformement a la reglementation, EDENCIA ne doit recevoir ni detenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux representatifs de sa remuneration ou de sa commission.
• Assurance responsabilite civile professionnelle : EDENCIA est couverte par une assurance de responsabilite civile professionnelle conformement a la reglementation applicable aux agents immobiliers (loi Hoguet).

3. Mediation de la consommation

Conformement aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement, apres reclamation ecrite prealable restee infructueuse, au mediateur de la consommation auquel adhere EDENCIA :

• Mediation Professionnelle (Alteritae) - 5 rue Salvaing, 12000 Rodez - www.mediateur-consommation-smp.fr

4. Hebergement et stockage des donnees

Le site est heberge par Heroku, Inc. (filiale de Salesforce, 415 Mission Street, Suite 300, San Francisco, CA 94105, Etats-Unis), sur l'infrastructure Heroku Common Runtime, region Europe (Dublin, Irlande) : les serveurs applicatifs et le runtime web d'OFF/MKT sont localises en Union europeenne.
Site web : heroku.com

Les donnees personnelles des utilisateurs sont stockees sur la plateforme Airtable (Formagrid, Inc., 799 Market Street, San Francisco, CA 94103, Etats-Unis). Ce stockage implique un transfert de donnees hors Union europeenne, encadre par des garanties appropriees (voir la politique de confidentialite, section "Transferts hors UE").

5. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements constituant le site OFF/MKT (textes, images, logos, icones, code, base de donnees, charte graphique) est la propriete exclusive d'EDENCIA ou de ses partenaires. Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, par quelque procede que ce soit, sans autorisation ecrite prealable d'EDENCIA, est strictement interdite et constituerait une contrefacon sanctionnee par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.

6. Responsabilite

EDENCIA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise a jour des informations publiees sur OFF/MKT, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'inexactitudes.

Les estimations immobilieres proposees via les outils Three (estimation vendeur) et vpro (estimation professionnelle) sont produites par un outil algorithmique a partir de donnees publiques (notamment DVF). Elles sont fournies a titre purement indicatif, ne constituent ni une expertise reglementee ni une garantie de prix, et seul un avis de valeur etabli par un professionnel mandate peut determiner une valeur venale opposable.

7. Liens hypertextes

Le site OFF/MKT peut contenir des liens vers d'autres sites internet. EDENCIA n'exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu.

8. Droit applicable et juridiction

Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais. En cas de litige, et a defaut de resolution amiable (le cas echeant via le mediateur de la consommation mentionne ci-dessus), les tribunaux competents seront ceux du ressort applicable selon les regles de droit commun.